Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société NOUMÉA RADIO JOCKER 2000, exerçant sous le nom commercial NRJ NOUVELLE-CALÉDONIE (ci-après « l'Éditeur » ou « NRJ NC »), dont l'identification complète figure dans les Mentions légales, met le site www.nrj.nc (ci-après « le Site ») à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »), ainsi que les conditions d'utilisation des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site, y compris dans sa version installable d'application web progressive (PWA). Tout autre site, plateforme ou service édité ou exploité par NRJ NC ou ses partenaires, y compris les services accessibles par SMS, fait l'objet de conditions ou de règlements qui lui sont propres.
L'accès au Site et son utilisation emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais nécessaires à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, forfait mobile) demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès pourra être suspendu ou limité, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution, en cas de difficulté technique ou de force majeure. L'Éditeur se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Services.
Article 3 - Services proposés
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
- d'écouter le flux radio de NRJ NC en direct ;
- de consulter les articles et contenus éditoriaux publiés par la rédaction ;
- de consulter la grille des programmes ainsi que les fiches des émissions et des animateurs ;
- d'écouter et, lorsque la fonction est proposée, de télécharger les podcasts et replays ;
- de consulter la présentation des jeux et concours organisés par NRJ NC (par SMS, en ligne ou à l'antenne), leurs règlements et leurs résultats, et de participer en ligne aux opérations qui le proposent ;
- de consulter les publications issues des comptes officiels de NRJ NC sur les réseaux sociaux ;
- d'effectuer des recherches dans les contenus du Site ;
- de recevoir, s'il les a activées, des notifications push.
Article 4 - Écoute du flux et des podcasts
Le flux radio en direct, les podcasts, replays et extraits sonores sont mis à disposition pour une écoute dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé. Sont notamment interdites, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur : la captation, l'enregistrement, l'extraction, la rediffusion, la réutilisation ou la communication au public, totale ou partielle, du flux ou des contenus sonores, par quelque moyen que ce soit, y compris leur diffusion dans des lieux ouverts au public ou leur intégration sur des sites ou applications tiers.
Lorsque le téléchargement d'un podcast est proposé, il est consenti aux mêmes conditions d'usage personnel et privé.
Article 5 - Jeux et concours
Le Site présente les jeux et concours organisés par NRJ NC dans le cadre de ses programmes radiodiffusés : opérations en cours et à venir, règlements, résultats et gagnants. Selon l'opération, la participation s'effectue par SMS, en ligne sur le Site, ou par téléphone à l'antenne.
Jeux par SMS. La participation s'effectue par l'envoi de SMS au numéro court indiqué pour chaque opération, depuis une ligne mobile d'un opérateur de Nouvelle-Calédonie, et est régie exclusivement par le règlement propre à chaque jeu, accessible sur la page de l'opération concernée. Chaque règlement précise notamment : les conditions de participation, le coût du ou des messages (SMS pouvant être surtaxé), les modalités de désignation des gagnants et de remise des dotations, ainsi que les modalités de remboursement des frais de participation, conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie aux jeux et concours organisés dans le cadre des programmes radiodiffusés. Le coût d'envoi du SMS est par ailleurs indiqué sur chaque support de communication de l'opération.
Jeux en ligne avec des partenaires. Certaines opérations, organisées avec des partenaires de NRJ NC, se jouent directement sur le Site via un formulaire de participation (questionnaire et coordonnées). Une seule participation par personne et par opération est admise ; le ou les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les participations conformes, selon le règlement propre à chaque jeu accessible sur la page de l'opération. Le traitement des données renseignées lors de la participation est décrit dans la Politique de confidentialité.
Jeux à l'antenne. D'autres jeux se déroulent en direct à l'antenne (appel au standard pendant les émissions, coût d'un appel local selon l'opérateur sauf mention contraire sur la page du jeu). Le Site en présente les règles et l'actualité, notamment la cagnotte du jeu en cours et l'historique des propositions des auditeurs ; la participation s'effectue exclusivement par téléphone, en direct.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement le règlement avant toute participation. La participation d'un mineur est subordonnée à l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale ainsi que du titulaire de la ligne téléphonique utilisée ; l'Éditeur se réserve le droit d'en demander la justification et d'écarter toute participation non conforme. Les éventuelles conditions d'âge propres à chaque opération figurent dans son règlement.
Toute réclamation relative à un jeu s'effectue selon les modalités et dans les délais prévus par le règlement de l'opération concernée.
Article 6 - Notifications push
L'Utilisateur peut choisir de recevoir des notifications push de NRJ NC sur son terminal. L'activation des notifications repose sur le consentement exprimé par l'Utilisateur via son navigateur ou son terminal et peut être retirée à tout moment dans les réglages de celui-ci. Le refus ou la désactivation des notifications n'affecte pas l'accès au Site.
Article 7 - Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement aux zones non publiques du Site, aux systèmes d'information ou aux données de l'Éditeur ;
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou de tout programme malveillant, ou par une sollicitation excessive de l'infrastructure ;
- de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de limitation d'accès ;
- d'utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de NRJ NC.
Article 8 - Interdiction d'extraction automatisée et d'usage par des systèmes d'intelligence artificielle
Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sont interdites l'extraction, la collecte, la reproduction ou la réutilisation, par tout moyen automatisé (robots, scrapers, crawlers ou outils équivalents), de tout ou partie des contenus du Site et des bases de données qui le composent, de manière quantitativement ou qualitativement substantielle, ainsi que l'utilisation de ces contenus à des fins d'entraînement, de développement, d'ajustement ou d'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle.
L'Éditeur se réserve expressément, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ses droits sur la fouille de textes et de données portant sur les contenus du Site.
L'indexation des pages publiques du Site par les moteurs de recherche généralistes demeure autorisée, dans le respect des instructions techniques publiées par le Site (notamment le fichier robots.txt).
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, la marque « NRJ » et les signes distinctifs associés sont protégés dans les conditions détaillées dans les Mentions légales, qui complètent les présentes CGU. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site ou ses contenus, au-delà d'un usage personnel et privé conforme à leur destination.
Article 10 - Contenus tiers et réseaux sociaux
Le Site affiche, au moyen d'interfaces de programmation (API), des publications issues des comptes officiels de NRJ NC sur les réseaux sociaux. Ces publications demeurent soumises aux conditions des plateformes dont elles sont issues.
Le Site peut par ailleurs contenir des liens hypertextes vers des sites, services ou plateformes tiers, dont les réseaux sociaux de NRJ NC. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes ; leur consultation s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et demeure régie par les conditions et politiques propres à chaque plateforme.
Article 11 - Publicité et parrainage
Le Site comporte des espaces publicitaires et de parrainage. Les contenus à caractère publicitaire sont identifiés comme tels. L'Éditeur ne garantit pas les produits et services qui y sont présentés et ne saurait être tenu responsable du contenu des sites des annonceurs vers lesquels ces espaces peuvent renvoyer.
Article 12 - Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont régis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie, et sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur y trouvera notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice de ses droits.
Article 13 - Cookies
L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique cookies. L'Utilisateur peut paramétrer ses choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du Site.
Article 14 - Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir les garantir.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du Site ou des Services, quelle qu'en soit la cause ; des dommages résultant de l'utilisation du Site, de ses contenus ou des téléchargements, qui s'effectuent sous la seule responsabilité de l'Utilisateur ; des contenus, de la disponibilité et des pratiques des sites et services tiers accessibles depuis le Site ; ni des cas de force majeure.
La responsabilité de l'Utilisateur peut être engagée à raison de tout manquement aux présentes CGU et de tout dommage causé à l'Éditeur ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.
Article 15 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site, identifiée par sa date de mise à jour. Il appartient à l'Utilisateur de s'y référer régulièrement.
Article 16 - Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 17 - Droit applicable, langue et juridictions
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.
En cas de difficulté ou de réclamation relative au Site, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles impératives protectrices dont bénéficient, le cas échéant, les consommateurs.
