L'essentiel de l'actualité du mardi 3 novembre

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES PROLONGÉ

Les entreprises et travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du report des cotisations sociales doivent déposer leur demande auprès de la CAFAT avant le 31 décembre. Le gouvernement prolonge le dispositif d’un trimestre et abaisse le seuil d’accès à une perte de chiffre d’affaires de 30 % entre 2023 et 2025, contre 40 % auparavant. Les bénéficiaires du premier report seront intégrés automatiquement, sauf demande contraire. Les sommes dues devront être réglées en quatre versements, en janvier et juillet 2029 puis 2030. Le premier dispositif avait été utilisé par 126 entreprises, pour 287 millions de francs de cotisations reportées.

RÉFORME DU RUAMM : MODIFICATION DES TAUX DE PRÉLÈVEMENT

Pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants, l’enjeu est de taille. Plutôt que de laisser chacun déchiffrer seul le dispositif au travers du projet de texte, deux structures privées, Biifor et Techapply, ont conçu un site internet dédié : https://ruamm.biifor.com/. Cet outil permet de simuler concrètement ce que la réforme coûterait aux entreprises, aux patentés et aux chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant (TI). Il propose également des rubriques informatives très pédagogiques, qui aident à comprendre les grandes lignes de la réforme et ses mécanismes.

CARBURANT : LA FÉDÉ PROPOSE UNE AIDE POUR LES SALARIÉS

La Fédération des Fonctionnaires demande à l’État d’étudier une aide au carburant pour les travailleurs contraints d’utiliser leur véhicule personnel. Dans un courrier du 2 novembre, elle propose 10 000 francs par mois pendant trois mois, en priorité pour les revenus modestes. Le syndicat souhaite inclure les salariés du privé et les agents publics, en tenant compte notamment de la distance parcourue et de l’absence de transports collectifs. L’essence coûte 200,60 francs le litre en novembre et le gazole 204 francs. Aucune aide n’est décidée. La Fédé sollicite une rencontre pour examiner son financement.

ÉTABLISSEMENTS DE NUIT : PLUSIEURS INFRACTIONS À NOUMÉA

Une opération de contrôle dans des établissements de nuit de Nouméa a concerné 130 personnes. Les services ont relevé notamment deux infractions pour dissimulation de salarié et sept pour dissimulation d’activité. Ils ont aussi constaté des infractions liées à l’alcool, aux pratiques commerciales et à la sécurité des établissements. Deux grammes de cannabis et un poing américain ont été saisis.

DIX-NEUF EXCÈS DE VITESSE RELEVÉS LORS D’UN CONTRÔLE À L’ENTRÉE DE BOULOUPARIS

Le 28 octobre, les militaires de la brigade territoriale autonome de Boulouparis ont posé un dispositif de contrôle de vitesse à l’entrée de la commune. 18 conducteurs ont été verbalisés pour des dépassements de plus de 20 km/h. Le 19e pour un grand excès de vitesse de plus de 40 km/h, avec comme sanction immédiate la rétention du permis de conduire sur place.

SÉBASTIEN LECORNU SE DIT PRET À RECEVOIR DE NOUVEAU LES REPRÉSENTANTS LYCÉENS  LA SEMAINE PROCHAINE

Lundi, 41 lycées, soit 1% des quelque 3.700 établissements que compte la France, étaient bloqués, a indiqué sur France Inter le ministre de l'Éducation Édouard Geffray. De son côté, l'Union syndicale lycéenne revendiquait plus de 150 établissements perturbés. Les représentants lycéens ont appelé à de nouvelles journées de mobilisation en particulier ce mardi et jeudi 5 novembre

LA DIRECTRICE ET UNE ENSEIGNANTE D’UNE ÉCOLE À NICE AGRESSÉES À L’ARME A FEU

La directrice de l'école maternelle a été violemment agressée après avoir été séquestrée dans son bureau presque une heure. Une enseignante a été agressée aussi physiquement, elle a été giflée, Une femme de 36 ans a été interpellée et placée en garde à vue, ont annoncé le procureur Damien Martinelli et le maire Eric Ciotti. Une enquête pour "tentative de meurtre d'une personne chargée d'une mission de service public" a été ouverte par le parquet de Nice.  La suspecte, mère de deux enfants mineurs scolarisés dans l'école maternelle, a déjà été condamnée à deux reprises, notamment pour violences avec arme.

"MARTYRE DE L'A10" : LA MÈRE PRISE À PARTIE APRÈS UNE MATINÉE D'AUDIENCE

Tension à Blois à l’issue de la première matinée du procès sur la mort d’Inass Touloub, fillette de quatre ans retrouvée morte et mutilée en 1987 au bord de l’A10. Quelques membres du collectif Mouv’Enfants ont suivi sur une centaine de mètres sa mère, Halima El Bakhti, 72 ans, en criant « Justice pour Inass ». Plaquée contre un mur, l’accusée a été protégée par son avocat. Elle est jugée par la cour d’assises du Loir-et-Cher pour torture et actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le père de la fillette, 74 ans, est jugé pour complicité.

AUX ÉTATS-UNIS, LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ, AVANT LES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DE MI-MANDAT.

Les électeurs sont appelés à renouveler ce mardi l'ensemble de la Chambre des Représentants et un tiers du Sénat, et Donald Trump pourrait y perdre sa majorité. Car il le sait, la suite de son mandat dépend des résultats de ces midterms, des élections législatives. Aujourd'hui, le président américain a les mains libres car les républicains contrôlent les deux chambres du Congrès à l'intérieur du Capitole. Demain, l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants est renouvelé et selon les sondages, les démocrates ont une grande chance d'emporter la majorité.